Politique de protection des donn\u00e9es<\/p>\n
Le Foyer Anderlechtois accorde une grande importance \u00e0 la protection de votre vie priv\u00e9e.<\/p>\n
Cette pr\u00e9sente politique globale relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel permet d\u2019expliquer la fa\u00e7on dont nous collectons, utilisons et traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Il est \u00e9galement indiqu\u00e9 les mesures que nous prenons afin d\u2019assurer la protection de ces donn\u00e9es et pr\u00e9cise comment les personnes concern\u00e9es peuvent nous contacter en relation avec leurs droits des personnes quant \u00e0 leurs donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>\n
1. Responsable du traitement<\/p>\n
Le responsable du traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles est la soci\u00e9t\u00e9 Le Foyer Anderlechtois S. A.<\/p>\n
Le Foyer Anderlechtois est une Soci\u00e9t\u00e9 Immobili\u00e8re de Service Public ayant emprunt\u00e9 la forme d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 anonyme, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli \u00e0 rue de Birmingham, 221, 1070 Anderlecht inscrite aupr\u00e8s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0401.962.060.<\/p>\n
Agr\u00e9\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 du Logement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, elle est soumise au Code des Soci\u00e9t\u00e9s et des Associations \u00e0 l\u2019exception des mati\u00e8res r\u00e9gl\u00e9es par le Code bruxellois du Logement et Exigences \u00e9l\u00e9mentaires.<\/p>\n
Le Foyer Anderlechtois assure la cr\u00e9ation, la r\u00e9habilitation, la gestion, la mise en vente et en location de logements publics sur le territoire de la commune d\u2019Anderlecht.<\/p>\n
2. Pour quelles finalit\u00e9s traitons-nous vos donn\u00e9es ?<\/p>\n
Nous sommes responsables du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de nos activit\u00e9s, \u00e0 savoir :<\/p>\n
1\u00b0 la gestion et la mise en location de logements sociaux et de logements sociaux assimil\u00e9s, adapt\u00e9s ou adaptables, d\u2019insertion et de transit, selon les modalit\u00e9s et aux conditions fix\u00e9es par le Gouvernement de la R\u00e9gion Bruxelles-Capitale ;<\/p>\n
1\u00b0 bis l\u2019accueil des locataires lors de leur entr\u00e9e dans un logement social, adapt\u00e9 ou adaptable, d\u2019insertion ou de transit, selon les modalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es par le Gouvernement ;<\/p>\n
2\u00b0 l\u2019achat, la construction, la r\u00e9habilitation, la conservation, l\u2019am\u00e9lioration, l\u2019adaptation de logements et la restructuration de b\u00e2timents dont elle est propri\u00e9taire, ou sur<\/p>\n
lesquels elle dispose de droits r\u00e9els, en vue de les affecter principalement au logement ;<\/p>\n
3\u00b0 toute op\u00e9ration immobili\u00e8re en ce compris la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers et toute op\u00e9ration de gestion ou de mise en location de b\u00e2timents en vue de les affecter en partie au logement, selon les modalit\u00e9s et aux conditions fix\u00e9es par le Gouvernement ;<\/p>\n
4\u00b0 la vente d\u2019immeubles dont elle est propri\u00e9taire ;<\/p>\n
5\u00b0 l\u2019accueil des candidats-locataires et des locataires, ainsi que leur accompagnement social ;<\/p>\n
6\u00b0 l\u2019information et la communication aux locataires quant aux activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9, aux programmes d\u2019entretien, de r\u00e9novation et de construction de logements ;<\/p>\n
7\u00b0 l\u2019instruction des demandes des m\u00e9nages qui souhaitent acheter un logement et le suivi des contrats ;<\/p>\n
8\u00b0 la prise en location ou en gestion de b\u00e2timents pour les affecter au logement, ou de logement, selon les modalit\u00e9s et aux conditions fix\u00e9es par le Gouvernement ;<\/p>\n
8\u00b0bis la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers cr\u00e9ant en tout ou en partie du logement, pour d\u2019autres acteurs publics ;<\/p>\n
9\u00b0 intervention en tant qu\u2019op\u00e9rateur immobilier pour son propre compte ou celui du titulaire du droit r\u00e9el ;<\/p>\n
10\u00b0 la participation \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la gestion et au fonctionnement de personnes morales, publiques ou priv\u00e9es, impliqu\u00e9es dans la mise en oeuvre des objectifs de la politique r\u00e9gionale du logement ;<\/p>\n
10\u00b0bis l\u2019information des membres du comit\u00e9 consultatif des locataires et des propri\u00e9taires, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de ses comp\u00e9tences ;<\/p>\n
11\u00b0 l\u2019assistance aux pouvoirs locaux dans la mise en oeuvre de la politique locale du logement ;<\/p>\n
12\u00b0 l\u2019\u00e9quipement en voirie, \u00e9gouts, \u00e9clairage public, r\u00e9seau de distribution d\u2019eau, abords communs et installations d\u2019int\u00e9r\u00eat culturel ou social faisant partie int\u00e9grante d\u2019un ensemble de b\u00e2timents, et l\u2019am\u00e9nagement de cet \u00e9quipement ;<\/p>\n
13\u00b0 la constitution de r\u00e9serves de terrains n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement harmonieux de l\u2019habitat, pour les c\u00e9der \u00e0 des particuliers ou accorder \u00e0 ceux-ci des droits r\u00e9els, en leur imposant le maintien de l\u2019aspect et de l\u2019agencement fonctionnel des ensembles ;<\/p>\n
14\u00b0 toute mission nouvelle ayant un rapport direct avec celles vis\u00e9es aux points pr\u00e9c\u00e9dents, fix\u00e9e par le Gouvernement sur avis de la Soci\u00e9t\u00e9 du Logement de la R\u00e9gion Bruxelloise.<\/p>\n
3. Quelles donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel traitons-nous ?<\/p>\n
Nous recueillons et utilisons uniquement les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont n\u00e9cessaires dans le cadre de notre mission et de nos activit\u00e9s.<\/p>\n
De mani\u00e8re plus pr\u00e9cise, nous recueillons, dans le cadre de la candidature ou de l\u2019attribution d\u2019un logement public, notamment, les donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
Donn\u00e9es d\u2019identification (ex : nom, pr\u00e9nom, nationalit\u00e9, lieu et date de naissance, sexe, n\u00b0 de registre national, profession, n\u00b0 d\u2019identification \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale)<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
Donn\u00e9es de contact (ex : adresse postale et \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone)<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
Donn\u00e9es relatives \u00e0 la situation familiale (ex : composition de m\u00e9nage, lien de parent\u00e9, \u00e9tat civil, nombre d\u2019enfants, allocations familiales)<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
Informations relatives \u00e0 la formation et \u00e0 l\u2019emploi (ex : niveau d\u2019\u00e9tude, emploi)<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
Donn\u00e9es financi\u00e8res (revenus du m\u00e9nage)<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
Donn\u00e9es d\u2019identification \u00e9lectronique (ex : cookies)<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
Donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 (mentions pour le calcul des points de priorit\u00e9, le calcul du loyer et appr\u00e9ciation du caract\u00e8re adapt\u00e9 des logements).<\/p>\n
La fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre du contrat de bail poss\u00e8de un caract\u00e8re r\u00e9glementaire. Le locataire est tenu de nous fournir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son dossier locataire. Les donn\u00e9es personnelles doivent donc \u00eatre pr\u00e9cises et exactes.<\/p>\n
Nous ne traitons jamais de donn\u00e9es relatives \u00e0 vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l\u2019appartenance syndicale, vos donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.<\/p>\n
Des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourront \u00e9galement \u00e9maner des sources authentiques (SPF, Alloc, Cadastre, HandiFlux).<\/p>\n
4. Informations relatives aux traitements de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel 4.1. Respect du droit europ\u00e9en en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de toute autre l\u00e9gislation locale applicable<\/p>\n
Nous nous engageons \u00e0 respecter toute l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et nous veillerons \u00e0 ce que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient collect\u00e9es et trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du droit europ\u00e9en en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de toute autre l\u00e9gislation locale applicable, le cas \u00e9ch\u00e9ant. 4.2. Licite, loyaut\u00e9 et transparence<\/p>\n
Tout Traitement de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous op\u00e9rons est r\u00e9alis\u00e9 de fa\u00e7on licite au sens du RGPD. Il est possible que nous soyons tenus de Traiter vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre (i) de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel vous \u00eates partie ; (ii) du respect d\u2019une obligation l\u00e9gale qui nous incombe ; (iii) de la sauvegarde de vos int\u00e9r\u00eats vitaux ou de ceux d\u2019une Personne concern\u00e9e ; (iv) de votre consentement pr\u00e9alable au Traitement en question ; (v) des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le Foyer Anderlechtois, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent vos int\u00e9r\u00eats ou libert\u00e9s et droits fondamentaux ; et (vi) de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat publique ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont nous serions investis.<\/p>\n
Lorsque nous Traitons vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous porterons \u00e0 votre connaissance une notice d\u2019information ou une politique relative \u00e0 la protection de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel comprenant notamment les informations suivantes : qui est Responsable du traitement de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, quelles sont les finalit\u00e9s du Traitement de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qui sont les destinataires de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer, sauf dans le cas o\u00f9 cela se r\u00e9v\u00e8lerait impossible ou exigerait des efforts disproportionn\u00e9s.<\/p>\n
Lorsque la l\u00e9gislation locale applicable l\u2019exige, nous vous demanderons votre consentement au pr\u00e9alable (par exemple, avant de collecter des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sensibles). 4.3. L\u00e9gitimit\u00e9 du traitement, limitation de la finalit\u00e9 et minimisation de la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n
Les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, et ne sauraient \u00eatre trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d\u2019une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s.<\/p>\n
Afin de nous permettre de vous fournir nos services, vous \u00eates tenus de nous communiquer certaines donn\u00e9es personnelles. Le Foyer Anderlechtois traite vos donn\u00e9es uniquement aux fins suivantes :<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
Pour remplir notre mission d\u2019int\u00e9r\u00eat publique conform\u00e9ment \u00e0 notre objet social repris dans nos statuts ;<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
Pour satisfaire aux dispositions auxquelles nous sommes soumis, qu\u2019elles soient d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire, administratif, g\u00e9n\u00e9ral et sp\u00e9cifique ;<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
En tant qu\u2019utilisateur du site https:\/\/www.foyer-anderlechtois.be, lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire de contact, par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone, les Donn\u00e9es Personnelles permettant de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de nos services ;<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
En tant que candidat-locataire, les Donn\u00e9es Personnelles permettant de r\u00e9aliser votre inscription et de vous fournir les services que vous sollicitez.<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
En tant que locataire, les Donn\u00e9es Personnelles permettant d\u2019ex\u00e9cuter le contrat et ainsi respecter nos obligations tant au niveau social (visite domiciliaire, enqu\u00eate de salubrit\u00e9, \u2026) administratif (calcul du loyer, d\u00e9tection de fraude, plan de paiement, \u2026) que technique (suivi locatif, entretien et travaux).<\/p>\n
4.4. Destinataires des Donn\u00e9es Personnelles et garantie en cas de transfert vers des pays tiers<\/p>\n
Vos Donn\u00e9es Personnelles en notre possession sont trait\u00e9es principalement par les collaborateurs de notre soci\u00e9t\u00e9, lesquels sont soumis au respect strict des r\u00e8gles de confidentialit\u00e9, des lois et r\u00e8glements relatifs \u00e0 la protection des personnes physiques en mati\u00e8re de traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Pour la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s d\u00e9crites au point 2, nous sommes susceptibles de transmettre vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
A vous-m\u00eame ou \u00e0 votre repr\u00e9sentant l\u00e9gal (administrateur provisoire, m\u00e9diateur), \u00e0 votre repr\u00e9sentant (conseil professionnel, avocat) ou \u00e0 toute autre personne mandat\u00e9e ou autoris\u00e9e \u00e0 cet effet par vos soins ;<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
A des tiers (les \u00ab destinataires \u00bb) :<\/p>\n
o<\/p>\n
A notre organe de tutelle, la Soci\u00e9t\u00e9 du Logement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale (SLRB), aux diff\u00e9rents Services Publics et autres organes publics en fonction de leurs comp\u00e9tences respectives et par application d\u2019une obligation l\u00e9gale qui s\u2019impose \u00e0 nous ;<\/p>\n
o<\/p>\n
Des fournisseurs de services externes et en particulier des fournisseurs de services informatiques et d\u2019h\u00e9bergement ;<\/p>\n
o<\/p>\n
Notre comptable et r\u00e9viseur d\u2019entreprise qui sont tenus \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9 ;<\/p>\n
o<\/p>\n
Notre secr\u00e9tariat social ;<\/p>\n
o<\/p>\n
A vos cr\u00e9anciers et leurs huissiers dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure ex\u00e9cutoire ;<\/p>\n
o<\/p>\n
A vos avocats, huissiers de justice, experts et \u00e0 la Justice en cas de contentieux ;<\/p>\n
o<\/p>\n
Nos avocats, huissiers de justice, expert.<\/p>\n
Le Foyer Anderlechtois s\u2019assure que ses sous-traitants garantissent le m\u00eame niveau de protection qu\u2019elle-m\u00eame et exige une garantie contractuelle que ces sous-traitants traiteront vos donn\u00e9es exclusivement dans le but autoris\u00e9, avec la discr\u00e9tion et la s\u00e9curit\u00e9 requises.<\/p>\n
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous ne divulguerons pas publiquement vos donn\u00e9es.<\/p>\n
Le Foyer Anderlechtois ne transmet pas de donn\u00e9es \u00e0 un pays non-membre de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, sauf si le destinataire \u00e9tabli en dehors de cet Espace pr\u00e9sente des garanties appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es selon des standards \u00e9quivalents \u00e0 ceux impos\u00e9s par la l\u00e9gislation europ\u00e9enne.<\/p>\n
4.5. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/p>\n
Apr\u00e8s analyse, comme le RGPD impose que les donn\u00e9es que nous collectons doivent \u00eatre d\u00e9truites apr\u00e8s une dur\u00e9e fixe, Le Foyer Anderlechtois a d\u00e9cid\u00e9 que les donn\u00e9es seront effac\u00e9es en tenant compte des p\u00e9riodes pr\u00e9cis\u00e9es dans le registre de traitement et en regard des recommandations de l\u2019autorit\u00e9 de tutelle.<\/p>\n
Le Foyer Anderlechtois a mis en place les m\u00e9canismes de destructions des donn\u00e9es correspondant aux dur\u00e9es que nous avons indiqu\u00e9es.<\/p>\n
Nous conserverons vos Donn\u00e9es Personnelles pour une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et d\u00e9finies au point 2.<\/p>\n
Au-del\u00e0\u0300 de la r\u00e9alisation de ces finalit\u00e9s, Le Foyer Anderlechtois est susceptible d\u2019archiver certaines Donn\u00e9es Personnelles, pour une p\u00e9riode n\u2019exc\u00e9dant pas 10 ans, afin d\u2019\u00eatre en mesure de d\u00e9fendre ses droits en justice et de se conformer \u00e0 ses obligations, notamment en mati\u00e8re fiscale.<\/p>\n
4.6. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n
Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles ad\u00e9quates pour prot\u00e9ger les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre toute modification ou perte accidentelle ou illicite ou contre tout utilisation, divulgation ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, et ce conform\u00e9ment \u00e0 la Politique du Groupe relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information et des syst\u00e8mes.<\/p>\n
Ces mesures concernent entre autres :<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
La sensibilisation du personnel au respect de son engagement contractuel de confidentialit\u00e9 ;<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
La s\u00e9curisation au niveau de l\u2019acc\u00e8s physique ;<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
La s\u00e9curisation au niveau du mat\u00e9riel ;<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
Les serveurs sont r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour ;<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
Des pares-feux, bas\u00e9s sur un mod\u00e8le \u00e0 plusieurs niveaux, bloquent le trafic non autoris\u00e9.<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
La gestion des acc\u00e8s : les collaborateurs ont acc\u00e8s en fonction des besoins pour l\u2019ex\u00e9cution de leur travail et des n\u00e9cessit\u00e9s requises par le service.<\/p>\n
o<\/p>\n
Sur le plan interne : la modification des droits et de l\u2019acc\u00e8s n\u2019est possible que moyennant l\u2019approbation des responsables et le respect des proc\u00e9dures pr\u00e9vues en la mati\u00e8re.<\/p>\n
o<\/p>\n
Sur le plan externe : les (candidats) locataires n\u2019ont acc\u00e8s qu\u2019\u00e0 leurs propres donn\u00e9es.<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
La s\u00e9curisation du transport de donn\u00e9es : tout trafic de donn\u00e9es via internet est crypt\u00e9 selon les normes actuelles disponibles sur le march\u00e9.<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
La s\u00e9curisation contre les virus et acc\u00e8s \u00e0 internet : tant les serveurs que les ordinateurs fixes et portables sont \u00e9quip\u00e9s des logiciels anti-virus n\u00e9cessaires.<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
La continuit\u00e9 du service est assur\u00e9e via des moyens de sauvegarde redondants.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, Le Foyer Anderlechtois ne peut \u00eatre tenue responsable du d\u00e9tournement de ces donn\u00e9es par un tiers malgr\u00e9\u0301 les mesures de s\u00e9curit\u00e9\u0301 prises.<\/p>\n
4.7. Cam\u00e9ras de surveillance<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
Exploitation<\/p>\n
Le Foyer Anderlechtois poss\u00e8de un parc de cam\u00e9ras de surveillance situ\u00e9es sur les diff\u00e9rents sites \u00e0 Anderlecht.<\/p>\n
Au total, 134 cam\u00e9ras sont install\u00e9es aux emplacements suivants :<\/p>\n
o<\/p>\n
2 cam\u00e9ras au 98, Rue du Sillon<\/p>\n
o<\/p>\n
2 cam\u00e9ras au 1, Rue de la Semence<\/p>\n
o<\/p>\n
4 cam\u00e9ras au 2, Rue Ferdinand Craps<\/p>\n
o<\/p>\n
2 cam\u00e9ras au 3, Rue de la Semence<\/p>\n
o<\/p>\n
8 cam\u00e9ras au 30, Rue de l\u2019Orphelinat<\/p>\n
o<\/p>\n
10 cam\u00e9ras au 1 \u00e0 13, Av. des Dauphinelles<\/p>\n
o<\/p>\n
1 cam\u00e9ra au 282B, Route de Lennik<\/p>\n
o<\/p>\n
16 cam\u00e9ras au 4, Parc du Peterbos<\/p>\n
o<\/p>\n
16 cam\u00e9ras au 7, Parc du Peterbos<\/p>\n
o<\/p>\n
4 cam\u00e9ras au 9, Parc du Peterbos<\/p>\n
o<\/p>\n
6 cam\u00e9ras au 59, Rue des Goujons<\/p>\n
o<\/p>\n
4 cam\u00e9ras au 61, Rue des Goujons<\/p>\n
o<\/p>\n
6 cam\u00e9ras au 63, Rue des Goujons<\/p>\n
o<\/p>\n
14 cam\u00e9ras au 2 \u00e0 14, Rue Emile Carpentier<\/p>\n
o<\/p>\n
4 cam\u00e9ras au 30, Rue Victor Rauter<\/p>\n
o<\/p>\n
5 cam\u00e9ras au 32, Rue Victor Rauter<\/p>\n
o<\/p>\n
6 cam\u00e9ras au 34, Rue Victor Rauter<\/p>\n
o<\/p>\n
1 cam\u00e9ra au 595, Chauss\u00e9e de Mons<\/p>\n
o<\/p>\n
3 cam\u00e9ras au 597, Chauss\u00e9e de Mons<\/p>\n
o<\/p>\n
5 cam\u00e9ras au 1, Square Albert Ier<\/p>\n
o<\/p>\n
5 cam\u00e9ras au 14, Square Albert Ier<\/p>\n
o<\/p>\n
5 cam\u00e9ras au 15, Square Albert Ier<\/p>\n
o<\/p>\n
5 cam\u00e9ras au 28, Square Albert Ier<\/p>\n
La surveillance par cam\u00e9ras est permanente : 24 heures sur 24.<\/p>\n
Le visionnage des cam\u00e9ras de surveillance n\u2019est r\u00e9alis\u00e9 que lors de la constatation d\u2019une infraction ou sous demande formelle de services de l\u2019ordre. Il n\u2019y a pas de visionnage des images r\u00e9alis\u00e9 en temps r\u00e9el. Les personnes autoris\u00e9es \u00e0 visionner sont soumises \u00e0 un devoir de discr\u00e9tion tant concernant les donn\u00e9es personnelles que concernant l\u2019ensemble du processus de gestion et de visionnage des images.<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
Le Respect du droit europ\u00e9en en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de toute autre l\u00e9gislation locale applicable<\/p>\n
Le Foyer Anderlechtois est conforme au RGPD et \u00e0 la l\u00e9gislation belge relative \u00e0 l\u2019exploitation des cam\u00e9ras de surveillance. Elle met en place la signalisation de ses cam\u00e9ras au moyen du pictogramme r\u00e8glementaire et r\u00e9alise annuellement la d\u00e9claration de ses cam\u00e9ras de surveillance aux services de police.<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
Les finalit\u00e9s et la base juridique du traitement<\/p>\n
La base de l\u00e9gitimation du traitement pr\u00e9cit\u00e9 est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (article 6, 1, f) du RGPD dans la mesure o\u00f9 l\u2019exploitation est r\u00e9alis\u00e9e avec les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n
1\u00b0 La s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des Travailleurs ;<\/p>\n
2\u00b0 La protection des biens de l\u2019entreprise.<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
Les cat\u00e9gories de destinataires<\/p>\n
Les destinataires des images sont uniquement les services internes de Le Foyer Anderlechtois ou les services de l\u2019ordre en cas de d\u00e9p\u00f4t de plaintes ou de demandes formelle et justifi\u00e9es.<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
Les dur\u00e9es de r\u00e9tention<\/p>\n
Les images des cam\u00e9ras de surveillance ne sont conserv\u00e9es que 30 jours apr\u00e8s leur enregistrement conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 21 mars 2007 r\u00e9glant l\u2019installation et l\u2019utilisation de cam\u00e9ras de surveillance. Dans le cas de constatation d\u2019infraction, d\u00e9gradation ou agression les images seront conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution du litige.<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
Droit d\u2019acc\u00e8s des personnes film\u00e9es<\/p>\n
Les personnes film\u00e9es par les cam\u00e9ras de surveillance disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s aux images limit\u00e9 aux images sur lesquelles ces personnes apparaissent. A cet effet, les personnes adressent une demande au Foyer Anderlechtois contenant des indications suffisamment d\u00e9taill\u00e9es afin de localiser pr\u00e9cis\u00e9ment les images.<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
Mesures de s\u00e9curit\u00e9 en place<\/p>\n
\u27a2<\/p>\n
D\u00e9finition des responsabilit\u00e9s et limitation des r\u00f4les de visionnage, entretien des cam\u00e9ras et journalisation du registre de visionnage ;<\/p>\n
\u27a2<\/p>\n
Mise en place d\u2019une proc\u00e9dure formelle de visionnage ;<\/p>\n
\u27a2<\/p>\n
Sensibilisation du personnel concern\u00e9 ;<\/p>\n
\u27a2<\/p>\n
S\u00e9curisation des syst\u00e8mes et du lieu d\u2019enregistrement et de visionnage ;<\/p>\n
\u27a2<\/p>\n
Destruction automatique des images suivant le d\u00e9lai de r\u00e9tention fix\u00e9 ;<\/p>\n
\u27a2<\/p>\n
Gestion et limitation des acc\u00e8s aux syst\u00e8mes, dont acc\u00e8s installateur ou mainteneur.<\/p>\n
4.8. Les droits des personnes concern\u00e9es<\/p>\n
Le Foyer Anderlechtois s\u2019engage \u00e0 faciliter l\u2019exercice des droits des personnes conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n
Voici la liste des droits des personnes :<\/p>\n
1.<\/p>\n
Droit d\u2019acc\u00e8s : permet \u00e0 toute personne de demander au Foyer Anderlechtois si la soci\u00e9t\u00e9 a des donn\u00e9es la concernant et d\u2019obtenir une copie de ses donn\u00e9es.<\/p>\n
2.<\/p>\n
Droit de rectification : La personne qui constaterait, notamment apr\u00e8s avoir exerc\u00e9 son droit d\u2019acc\u00e8s, qu\u2019il y a une ou plusieurs erreurs dans les donn\u00e9es dont le Foyer Anderlechtois dispose \u00e0 son sujet, peut lui demander de les rectifier.<\/p>\n
3.<\/p>\n
Droit \u00e0 l\u2019effacement \/ Droit \u00e0 l\u2019oubli : le droit \u00e0 l\u2019oubli permet que les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient effac\u00e9es lorsque :<\/p>\n
a.<\/p>\n
Les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ;<\/p>\n
b.<\/p>\n
La personne d\u00e9cide de retirer son consentement ;<\/p>\n
c.<\/p>\n
La personne s\u2019oppose au Traitement de ses Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n
d.<\/p>\n
Ses Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l\u2019objet d\u2019un Traitement illicite ;<\/p>\n
e.<\/p>\n
Ses Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale ;<\/p>\n
f.<\/p>\n
Leur effacement est obligatoire pour garantir le respect de la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n
4.<\/p>\n
Droit \u00e0 la limitation du traitement : une personne peut demander \u00e0 limiter le Traitement lorsque :<\/p>\n
a.<\/p>\n
Elle conteste l\u2019exactitude de ses Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n
b.<\/p>\n
Le Foyer Anderlechtois n\u2019a plus besoin de ses Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement ;<\/p>\n
c.<\/p>\n
Elle s\u2019est oppos\u00e9e au Traitement pour des motifs l\u00e9gitimes.<\/p>\n
5.<\/p>\n
Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es : Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la personne peut demander la portabilit\u00e9 des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lui concernant qu\u2019elle aurait communiqu\u00e9es \u00e0 Le Foyer Anderlechtois, et ce dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 un autre Responsable du traitement sans que Le Foyer Anderlechtois y fasse obstacle, lorsque :<\/p>\n
a.<\/p>\n
Le Traitement de ses Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est fond\u00e9 sur son consentement ou sur une relation contractuelle existante ; et<\/p>\n
b.<\/p>\n
Le Traitement est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s.<\/p>\n
c.<\/p>\n
Elle a \u00e9galement le droit d\u2019obtenir que vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises directement \u00e0 un tiers de son choix (lorsque cela est techniquement possible).<\/p>\n
6.<\/p>\n
Droit d\u2019opposition : une personne a le droit de s\u2019opposer (droit de \u00ab retrait \u00bb) au Traitement de ses Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (notamment au profilage ou aux communications commerciales). Lorsque nous traitons vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base de son consentement, la personne peut retirer son consentement \u00e0 tout moment.<\/p>\n
7.<\/p>\n
Droit de ne pas faire l\u2019objet de d\u00e9cisions automatis\u00e9es : La personne a le droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques lui concernant ou l\u2019affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire.<\/p>\n
8.<\/p>\n
Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation : Au cas o\u00f9 notre r\u00e9ponse ne vous donnerait pas satisfaction et\/ou que vous estimez que nous manquons \u00e0 l\u2019une de nos obligations l\u00e9gales et\/ou contractuelles, vous avez le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es (DPA) par e-mail \u00e0 l\u2019adresse contact@apd-gba.be ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse rue de la Presse 35 \u00e0 1000 Bruxelles.<\/p>\n
5. Modification<\/p>\n
Il est possible que nous mettions ponctuellement \u00e0 jour la pr\u00e9sente politique si nos activit\u00e9s ou nos obligations l\u00e9gales \u00e9voluent de mani\u00e8re substantielle. Dans le cas o\u00f9 nous apporterions des changements significatifs \u00e0 la pr\u00e9sente politique, nous publierons une note d\u2019information sur notre site Internet au moment de l\u2019entr\u00e9e en application des changements en question et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous vous contacterons directement au sujet desdits changements par nos modes de communications habituels.<\/p>\n
6. Nous Contacter<\/p>\n
Pour toute question relative au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous vous invitons \u00e0 contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es :<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
Soit par e-mail \u00e0 l\u2019adresse dpo@faah.be ;<\/p>\n
\u2022<\/p>\n
Soit par courrier postal \u00e0 l\u2019attention du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante, rue de Birmingham, 221, 1070 Anderlecht.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Politique de protection des donn\u00e9es Le Foyer Anderlechtois accorde une grande importance \u00e0 la protection de votre vie priv\u00e9e. Cette pr\u00e9sente politique globale relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel permet d\u2019expliquer la fa\u00e7on dont nous collectons, utilisons et traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Il est \u00e9galement indiqu\u00e9 les mesures que nous […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-legal.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-259","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ardjea.dreamhosters.com\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/259","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ardjea.dreamhosters.com\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ardjea.dreamhosters.com\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ardjea.dreamhosters.com\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ardjea.dreamhosters.com\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=259"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/ardjea.dreamhosters.com\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/259\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":384,"href":"https:\/\/ardjea.dreamhosters.com\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/259\/revisions\/384"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ardjea.dreamhosters.com\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=259"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}